Lors des réponses aux appels d’offres, l’un des soucis majeurs de chaque entreprise est de présenter la meilleure candidature afin de gagner le marché et augmenter son chiffre d’affaires.
Pour monter le meilleur dossier, les entrepreneurs ont souvent recours à plusieurs moyens parmi lesquelles la constitution en Groupement Momentané d’Entreprises. Cela consiste en un accord temporaire entre plusieurs entreprises dans le but de constituer une offre commune en réponse à un marché.
Apprenez tout sur l’impact du GME sur le chiffre d’affaire des entreprises concernées.
Définition du Groupement Momentané d’Entreprises, ou co-traitance.
Comme nous l’avons vu plus haut, le GME est un accord temporaire entre plusieurs entreprises (grandes, petites ou moyennes entreprises) dans le but de répondre à une offre de marché pour laquelle une seule entreprise isolée n’a pas les moyens techniques ou humains de le faire seule.
Le Groupement Momentané d’Entreprises permet donc pour le groupe d’entreprises concernées de répondre à une offre de marché pour lequel une seule entreprise ne pourrait soumissionner. Par exemple : Garcia Munte Energia peut décider de se constituer en GME pour répondre à un marché de fourniture d’énergie.
Chaque co-traitant apportera ses propres moyens et compétences complémentaires.
Il convient de noter que le groupement momentané d’entreprises n’a pas de personnalité morale et chaque membre est considéré comme un des co-traitants.
Constitution d’un Groupement Momentané d’Entreprises
Le groupement se constitue avec les différentes candidatures.
Le protocole DC1 peut-être considéré comme un accord de mandat. Cependant, il est conseillé de rédiger un protocole d’accord définissant les responsabilités de chaque entreprise, les normes de fonctionnement et l’objectif final du mandataire commun.
Le protocole d’accord pourrait dans ce cas préciser :
On rencontre généralement deux types de groupements momentanés d’entreprises :
- Le Groupement Momentané d’Entreprises associées avec représentant commun, dépendant ou non des associés du groupe. Chaque opérateur est donc responsable de ses propres prestations.
- Le Groupement Momentané d’Entreprises liées avec mandataire commun : dans ce cas les différentes entreprises sont interdépendantes et l’une peut répondre en cas de défaillances survenues dans la prestation d’un co-traitant.
Le rôle du mandataire ou représentant
Sachant qu’il existe généralement deux types de GME, le fonctionnement de l’un ou l’autre groupement requiert la désignation d’un représentant ou mandataire principal par le groupe.
- Il représente le groupe vis-à-vis du donneur d’ordre : il peut remettre les offres et signer des marchés à condition d’avoir reçu du groupe la qualité à travers la Déclaration de candidature DC1.
- Il est le coordinateur des prestations dans l’exécution du marché.
- Il est également chargé de la gestion administrative et financière.
- Il est le seul qui répond devant le donneur d’ordre au nom du groupe
Généralement, le mandataire choisi est l’entreprise ayant la compétence principale pour répondre à l’appel d’offres (architecte, paysagiste, urbaniste, géologue…)
Les obligations des entreprises co-traitantes
Les co-traitants sont soumis aux obligations suivantes :
- Ils ont l’obligation de réaliser des travaux ou des prestations correspondants aux parts de marché reçues
- Ils doivent faire parvenir au mandataire ou au représentant commun toute information pouvant faciliter la réalisation des différentes prestations ou toute autre information pouvant aider à éviter un éventuel problème dans l’exécution du marché.
Après s’être regroupés, le GME peut donc répondre à un appel d’offres.
Groupement momentané d’entreprises facturation
En ce qui concerne la facturation, la loi prévoit deux cas de figure :
- Au cas où les cotraitants sont constitués en groupement conjoint : chaque membre du groupe percevra donc le montant correspondant à ses différentes prestations.
- Au cas où les cotraitants sont solidaires : le paiement sera effectué sur un compte ouvert au nom des membres du groupement. Exception faite du cas où le marché prévoit une répartition des paiements entre différents prestataires.
Il convient de noter que le mandataire est le seul habilité à présenter à l’adjudicateur une demande paiement. En cas de groupement conjoint dans ce cas le paiement sera réparti en autant de parties qu’il y a de prestataires dans le groupe.
Postuler à un marché en Groupement Momentané d’Entreprises
La pièce qui joue le rôle de la lettre de candidature en groupement momentané d’entreprises est le DC1, qui est comme une sorte de lettre de candidature.
Cette candidature doit comporter tous les documents requis par le gestionnaire des candidatures, collectées auprès de tous les membres du groupement momentané d’entreprises.
Chaque entreprise remplit sa partie du formulaire et constitue la réponse groupée à l’appel d’offres. Tout est envoyé ensemble au commanditaire.
Modalité de règlement de différends dans un (GME)
En cas de différend, il existe des règles pour la recherche de solution. En tant que cocontractants et par conséquent co-titulaires du marché, le règlement est effectué à chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement conjoint ou solidaire.
Le règlement peut-être effectué sur chacun des comptes des opérateurs au cas où les prestations respectives des différents membres sont individualisables.
La constitution d’un groupement momentané d’entreprises n’étant pas exempte de risques, il existe notamment des dispositions qui peuvent être prises pour limiter ceux-ci.
Co-traitants des marchés publics : comment limiter les risques
Une bonne co-traitance se prépare longtemps en amont des offres, car une mauvaise préparation peut tout simplement conduire à l’échec de la constitution dudit groupement.
Sur le plan opérationnel :
Le groupement doit se constituer longtemps à l’avance et chaque co-traitant se sentir concerné par le fonctionnement du GME afin d’éviter de se reposer sur le mandataire principal. Il faut dans ce cas prendre des dispositions suivantes :
Il serait judicieux dans ce cas de signer un accord de groupement indiquant formellement qu’il n’y a pas une volonté de création d’une société.
Au-delà des appels d’offres, la convention est un élément fondamental souvent peu connu des entreprises cocontractants.
Quoique n’étant pas obligatoire, ce document est fortement recommandé dans la mesure où il définit les modalités de la co-traitance et impacte fortement la répartition des responsabilités.
Défaillance du mandataire du groupement
La loi prévoit qu’en cas de défaillance du mandataire d’un groupement momentané d’entreprises, les autres membres puissent lui désigner un remplaçant dans un délai de 8 jours. Au-delà de ces 8 jours, le deuxième cocontractant désigné dans l’acte d’engagement devient automatiquement le nouveau mandataire.
À la suite de ce qui précède, il est clair que le recours au groupement momentané d’entreprises est une option à solliciter.
Convention de groupement marché public
En fonction de l’objet du marché et l’impossibilité d’identifier les différentes prestations, il devient important de s’interroger sur la formule à retenir. La loi oblige dans ce cas d’indiquer la forme de la société qui sera retenue lors de la signature du marché.
La solidarité permet de donner au maître d’ouvrage des assurances selon lesquelles, quelles que soient les défaillances causées par un prestataire dans l’exercice de ses obligations, les travaux seront livrés dans les délais et au même prix.
Cette garantie doit être prise par le mandataire commun (dans le cas de la convention d’un groupement d’entreprises conjointes), ou par l’ensemble des cocontractants dans le cadre d’un groupement solidaire.
Le maître d’œuvre ne peut accepter que le groupement adopte une autre forme juridique après l’attribution du marché que si cet acte a pour vocation de contribuer à la bonne exécution du marché.
Répartition détaillée des prestations
La loi ne rend plus obligatoire pour les marchés à bons de commande et les accords-cadres d’indiquer le montant obligatoire des prestations que chaque entreprise sera chargée d’exécuter.
Toutefois la répartition détaillée des différentes prestations des différents membres du groupement demeure obligatoire.
Impact de la constitution en GME sur l’augmentation du chiffre d’affaires
Étant donné que l’objectif de chaque entreprise est d’accroître son chiffre d’affaires afin de maximiser ses recettes, il devient fondamental d’évaluer l’impact que peut créer une constitution en groupement momentané d’entreprises sur les entrées de l’entreprise.
Il est cependant clair que la constitution en GME constitue un atout pour l’accroissement du chiffre d’affaires à plusieurs niveaux :
- L’ouverture de l’entreprise à de gros marchés : La Constitution en groupement momentané d’entreprises privé ou publique est un facteur qui décuple les capacités de l’entreprise. En effet l’association des moyens techniques, humains et même financiers permettent aux cotraitants d’accéder à plusieurs marchés dont ils n’avaient pas capacité en postulant individuellement
- Meilleure qualité du service offert grâce à la juxtaposition des différentes expertises créant un climat de confiance chez le maître d’ouvrage qui pourra vous recommander à d’autres clients
- Augmenter le nombre et la qualité de ses références : Ce qui vous offre la possibilité de gagner d’autres marchés potentiels.
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