Monter sa boîte dans le BTP est une phase importante pour tous les professionnels du BTP qui veulent passer à la vitesse supérieure et se lancer dans l’aventure.
Selon le profil du futur dirigeant (jeune en sortie de formation, professionnel aguerri quittant son statut d’employé, reconversion…), une création d’entreprise du bâtiment aura besoin d’un accompagnement des mieux adapté.
Un conseil avisé (CCAM, Chambre du commerce, expert en financement, business angels…) renseignera tous les créateurs d’entreprise :
Voici une liste des principales aides pour monter son entreprise du Bâtiment, dont chaque professionnel du BTP souhaitant s’installer à son compte peut bénéficier.
Attention
Certaines de ces aides sont soumises à des statuts d’entreprise ou statuts fiscaux particuliers. Vérifiez bien auprès des organismes attributaires les conditions d’obtention de ces aides. Elles sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre…
Les aides pour monter son entreprise du Bâtiment donnent accès à une meilleure trésorerie : obtention de capital de départ, plan d’investissement, réduction des dépenses, embauche, achat de stock et matières premières…
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
L’ARE est une aide financière pour création d’entreprise de Pôle Emploi. Elle fait intervenir le maintien des allocations lors de la reprise, ou encore lors de la création entreprise Bâtiment.
Elle est prévue bien évidemment en faveur des personnes bénéficiant des allocations de l’Aide au Retour à l’Emploi. Ceux-ci doivent posséder le statut de demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois.
Il est donc essentiel de déclarer le statut de demandeur d’emploi chaque mois, auprès de l’établissement public Pôle Emploi, dans les mois précédents la création d’entreprise.
L’allocation est recalculée dès le moment où les revenus de la nouvelle activité sont effectifs. La nouvelle ARE couplée au nouveau salaire ne doit toutefois pas dépasser le SJR (Salaire Journalier de Référence).
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Cette aide financière création entreprise chômeur, permet également de maintenir les allocations chômage. Elle est proposée par Pôle Emploi, et permet de constituer le capital de l’entreprise.
Les allocations de l’ARCE correspondent à 45 % du reste des allocations de l’ARE au moment où débutent les activités de l’entreprise.
Le versement des allocations de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise s’effectue en 2 temps. Tout d’abord lorsque les conditions d’éligibilité sont remplies. Puis, 6 mois après la date de reprise ou de création de l’entreprise.
Toutefois, il est impossible de bénéficier simultanément du maintien des allocations de l’ARCE et de l’ARE. Il est obligatoire d’opter pour une seule de ces aides financières selon les besoins.
Attention
Ne pas confondre ARCE et ACRE !
Le Dispositif NACRE (ancien ACRE et Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)
Cette aide financière création entreprise chômeur, contribue au financement pour constituer le capital de l’entreprise principalement, mais peut aussi être utilisée pour approvisionner les besoins en fonctionnement (matériel, etc.)
Pour bénéficier du dispositif, il faut non seulement disposer du statut de demandeur d’emploi, mais également toucher les allocations de l’ARE. Le dispositif prévoit des récipiendaires âgés entre 18 et 25 ans.
Une autre possibilité pour bénéficier du Dispositif NACRE, est d’être au préalable bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente).
Le Dispositif NACRE implique l’accompagnement individualisé pour la création entreprise Bâtiment, mais également le prêt à taux zéro. Ce prêt d’entreprise dans le Bâtiment est compris entre 1 000 et 8 000 € maximum.
Le dispositif permet par ailleurs de bénéficier d’un accompagnent dès le début des activités de l’entreprise. Et ceci, pour une période pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans.
Aide PRO BTP : un cas particulier parmi les aides pour monter son entreprise du Bâtiment
L’Aide PRO BTP est une aide financière pour création d’entreprise opérant uniquement dans le secteur du Bâtiment. Il faut noter que c’est une aide pour combler les frais engagés dans certaines procédures.
C’est le cas par exemples des frais pour les conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce peut aussi être pour le remboursement des frais de formation, ou des intérêts sur les emprunts ayant servi à la création de l’entreprise.
Le montant de l’Aide PRO BTP peut aller jusqu’à 5 000 €. Ceci avec un maximum de 2 500 € pour les intérêts sur les emprunts. Le montant pour les frais de conseils et de formation est lui aussi plafonné à 2 500 €.
Les aides sociales et fiscales pour les entreprises
Les aides pour monter son entreprise du Bâtiment peuvent également se faire sous la forme de crédits d’impôt, dégrèvements fiscaux ou facilités de paiement. Dans le meilleur cas, on pourra obtenir une réduction d’impôts, voire une exonération totale.
Voici pourquoi ces aides n’en sont pas vraiment, mais s’apparentent davantage à des allègements de charges.
L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)
Cette aide création entreprise 2019, permet d’accéder à une exonération partielle ou totale des charges sociales. Elle est effective dès le début des activités de l’entreprise, et peut durer jusqu’à 3 ans.
L’exonération totale s’applique aux entreprises dont le revenu est inférieur à 30 393 €. Elle est dégressive pour celles dont les revenus sont compris entre 30 393 et 40 524 €. Au-delà de ce dernier taux, pas d’exonération.
L’ACRE s’applique notamment aux prestations familiales, à l’assurance maladie, ainsi qu’à l’assurance de base concernant la vieillesse.
Toutefois, la formation professionnelle et les accidents du travail ne sont pas pris en compte. De même que la cotisation sociale généralisée, et la retraite complémentaire obligatoire.
Pour bénéficier de cette aide création entreprise, il est essentiel de rapidement effectuer les démarches : dans la limite de 45 jours suivant la date de création de l’entreprise, ou alors la date de reprise de celle-ci.
Pour l’obtenir, rapprochez-vous de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui est habilité à transmettre les dossiers à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Vous devez savoir que l’ACRE est complémentaire du dispositif NACRE mentionné plus haut. Donc si une personne répond aux conditions permettant de bénéficier de l’ACRE, elle peut automatiquement bénéficier du dispositif NACRE.
En étant bénéficiaire de l’ACRE, il est aussi possible de cumuler d’autres aides pour monter son entreprise du Bâtiment. C’est d’ailleurs le cas avec l’ARCE, ainsi que l’ARE mentionnées plus haut.
Les exonérations d’impôts dans les zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR)
Les exonérations d’impôts dans les zones AFR sont une prime régionale à la création d’entreprise, proposées par BPIFrance. Cette aide est destinée aux entreprises réalisant des bénéfices, et soumise à un régime d’imposition.
Les associations menant une activité lucrative et soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également en bénéficier. Toutefois, aucun Groupement d’Intérêt Économique (GIE) n’est concerné par ces exonérations d’impôts.
Les exonérations en zones AFR sont au taux de 100 % pour les 2 premières années suivant la création de l’entreprise. À la troisième année, l’abattement est de 75 %, puis de 50 % les 12 mois suivants, et de 25 % à la cinquième année.
Les entreprises peuvent même cumuler avec cette aide, les exonérations dans les Zones Franche Urbaines (ZFU). Toutefois, elles doivent le faire lors des 6 premiers mois suivant le début des activités.
Les exonérations d’impôts dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
C’est également une prime régionale à la création d’entreprise proposée par BPIFrance. Ces exonérations fiscales concernent notamment les entreprises nouvelles, ainsi que celles reprises.
Les microentreprises (ou autoentrepreneurs) ne sont pas concernées par ces exonérations d’impôts dans les Zones de Revitalisation Rurale.
Par ailleurs, cette aide création entreprise est effective sur une durée de 8 ans. L’exonération est totale et donc à 100 %, pour les bénéfices réalisés durant les 5 premières années suivant la reprise ou la création de l’entreprise.
À la sixième année, l’abattement est à 75 %, à 50 % l’année suivante, et à 25 % tout au long de la huitième année.
Il est important de spécifier que l’implantation en ZRR doit impliquer le siège social et l’ensemble des activités de l’entreprise. Car si ce n’est pas le cas, aucune exonération ne sera possible.
Les subventions pour monter son entreprise
Les subventions sont des aides financières permettant de prévenir les risques à l’origine de sinistres dans les petites entreprises. Mais celles à véritablement prendre en compte ici sont les Subventions Prévention TPE.
Ce sont des aides pour monter son entreprise du Bâtiment, proposés par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Les Subventions Prévention TPE servent à financer l’acquisition de matériel et de solutions de prévention professionnelles. Il en existe principalement 2 qui sont essentielles au financement entreprise BTP.
La Subvention Prévention TPE Bâtir +
Cette subvention permet aux entreprises du BTP comptant moins de 50 salariés, de prévenir les risques d’accident sur les chantiers. Ceci notamment pour la manutention et les conditions de travail.
Elle contribue également à la prévention des risques de TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), de chutes, ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’hygiène.
Le taux maximum en vigueur pour le financement est fixé à 40 % du budget pour l’équipement de l’entreprise. Toutefois, le montant total de la Subvention Prévention TPE Bâtir + ne dépasse pas les 25 000 € par entreprise.
La Subvention Prévention TPE Échafaudage +
Cette subvention comme la précédente, est un soutien à la création entreprise Bâtiment. Le financement auquel elle donne accès permet de prévenir certains risques liés au secteur du BTP.
C’est notamment le cas des risques de chutes en hauteur. Les mesures de prévention comptent les équipements et matériels permettant de sécuriser le montage ainsi que le démontage.
La subvention Échafaudage + peut également atteindre jusqu’à 25 000 € concernant le financement. Elle est par ailleurs réservée aux entreprises comptant en 1 et 49 salariés.
N’hésitez pas à vous renseigner autour de vous sur les financements à la portée de chacun. Établir un plan de financement fiable et viable est capital pour pérenniser votre activité professionnelle.
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