Il existe, en France, une série de labels et certifications de qualité de l’habitat, qui concernent aussi bien les matériaux et les équipements que les professionnels des divers métiers du BTP.
Dans certains cadres, comme la RT 2012 par exemple, les labels sont obligatoires, comme le label RGE par exemple. Mais la plupart du temps ils sont attribués sur la base d’une démarche volontaire.
Ces certifications ont pour but d’améliorer la qualité de l’habitat, de limiter les dépenses énergétiques, et d’encadrer une démarche de qualité pour les professionnels qui désirent faire reconnaître leur expertise et leur qualité pour rassurer leurs clients et faire la différence avec leurs compétiteurs.
Ces organismes délivrent des certifications ayant pour but d’améliorer :
CERQUAL : DÉFINITION
Les certifications Qualitel font partie de celles-ci.
Cerqual est l’organisme certificateur de l’association Qualitel. Il est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et gère un certain nombre de certifications concernant le logement collectif et le logement individuel groupé. Pour la maison individuelle, c’est CÉQUAMI qui est en charge des certifications.
Portail Cerqual NF Habitat : https://www.qualitel.org/professionnels/certifications/nf-habitat/
Cerqual délivre deux certifications :
NF est une marque de certification AFNOR qui assure la conformité d’un produit aux normes volontaires en vigueur et à des critères de qualité supplémentaires. NF est une marque connue et reconnue du grand public et un gage objectif de crédibilité et de confiance.
Dans le domaine de l’habitat, c’est CERQUAL Qualitel Certification qui est mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF Habitat — nF Habitat HQE
Selon le type de chantier et de projet de construction ou de rénovation, sachez que les modalités sont différentes. Selon le type de projet, il conviendra de consulter le référentiel Cerqual nF Habitat HQE approprié, notamment dans quelques cas particuliers :
RE2020 : depuis le 1er janvier 2022
Depuis début janvier 2022, la RE2020 est entrée en application pour les maisons individuelles et les logements collectifs.
Cela a donc permis une mise à jour du référentiel de certification NF Habitat – NF Habitat HQE pour prendre en compte la RE2020.
Les exigences de la RE2020 sont totalement intégrées y compris pour les niveaux HQE supérieurs avec les seuils 2025.
nF HABITAT ET nF HABITAT HQE
La norme NF Habitat est synonyme de la reconnaissance d’un savoir-faire adaptée aux nouveaux défis technologiques, énergétiques et structurels, qui permet aux professionnels d’afficher des performances allant au-delà des normes et attentes de leurs clients.
Obligations et engagements pour le constructeur NF Habitat
Dans la démarche d’obtention (ou de reconduction) de la certification NF Habitat, le professionnel s’engage à une démarche de qualité :
Exonération fiscale
Un logement à la norme NF Habitat HQE est exonéré de la taxe foncière sur la qualité environnementale sur les propriétés bâties, en raison du respect d’au moins 4 critères de l’article 310-0 H A du Code général des Impôts.
Cerqual délivre une attestation de prolongation de 5 ans ou 10 ans de l’exonération de TFPB pour les constructions neuves de logement social.
OBTENIR UNE CERTIFICATION CERQUAL
Qui peut être demandeur
La certification est accessible aux promoteurs, professionnels de la construction ou de la rénovation, bailleurs, syndics de copropriétés, collectivités locales ou aménageurs.
Le demandeur peut être :
Dans la situation de plusieurs entités (filiales, succursales…), il y a lieu d’adapter, au cas par cas, le nombre de demandes selon notamment l’organisation opérationnelle et l’activité du demandeur.
Portée de la certification Cerqual
La certification peut porter :
Si le Demandeur souhaite bénéficier du droit d’usage global, les exigences suivantes doivent être respectées :
Faire la demande
Un professionnel chargé de la construction d’un logement, de sa rénovation ou de son exploitation et qui souhaite obtenir une certification auprès du CERQUAL devra procéder en plusieurs étapes.
- Il doit s’engager à respecter les exigences du référentiel CERQUAL Qualitel Certification en matière de sécurité, qualité de l’air intérieur, qualité acoustique ou encore de performance énergétique.
- Il doit soumettre une proposition d’intervention.
- Une fois enregistrée, la demande de certification est soumise à un examinateur.
- Un rapport d’étude préparatoire précise les niveaux de qualité recherchés et moyens mis en œuvre.
- Des pièces écrites sont analysées et font l’objet d’un rapport.
- Une évaluation provisoire permet au maître d’ouvrage de revoir certains points problématiques, avant le rapport définitif.
- Le processus de certification passe par différentes étapes de contrôle depuis la conception jusqu’à la fin du chantier, avec corrections nécessaires.
- Des bureaux de contrôle extérieurs réalisent une série de vérifications.
- La certification Qualitel est délivrée opération par opération.
- Les logements certifiés CERQUAL peuvent prétendre à d’autres labels, selon certains critères :
- Effinergie+ ou Bepos Effinergie pour les logements neufs
- BBC Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948
- Effinergie Rénovation pour les bâtiments érigés avant 1948
- HPE Rénovation
- BBC Rénovation
- Rénovation 150
- label d’État bâtiment biosourcé
- RT2012-10
- RT2012-20.
- RE2020
L’attribution de certification avec attestation de conformité octroie de fait un droit d’usage de la marque NF Habitat — nF Habitat HQE pour une durée de 3 ans.
Coût Certification NF Habitat
Le tarif pour une demande de certification NF Habitat ou NF Habitat HQE peut être obtenu sur simple demande auprès de Cerqual contact : https://www.qualitel.org/professionnels/contactez-nous/