Les 12 juillet 1985, l'adoption de la loi MOP a marqué un tournant majeur dans le rapport entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre privés.
Les dispositions adoptées par cette loi répartissaient clairement les rôles et responsabilités entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre désigné. La mission du premier consistait principalement à superviser l'avant-projet, le projet, et à donner son approbation aux résultats vis-à-vis des objectifs prévisionnels convenus.
Le deuxième devait alors se charger de toutes les études nécessaires au projet, du visa jusqu’à la mise en œuvre proprement dite.
Ce texte propose une exploration approfondie de ce cadre dynamique conceptuel établi par la Loi MOP en matière de commande publique, qu’il s’agisse des domaines public ou privé, territorial ou immobilier.
Nous allons examiner plus en profondeur la base juridique sous-jacente à ce sujet complexe afin de comprendre pleinement le rôle des différents acteurs impliqués et ainsi faire preuve d’une assistance optimale pour chaque opération immobilière.
Qu'est-ce que la loi MOP ?
La loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) est une loi fondue dans le code de la commande publique (CCP), adoptée par le gouvernement français en 1985. Cette loi a pour but de régir les relations entre les maîtres d’ouvrages publics et les maîtres d’œuvre désignés par un contrat, ce qui permet à l'Etat de mieux organiser la construction des bâtiments et des infrastructures.
Définition
La loi MOP stipule que les projets publics doivent être réalisés par le biais d'un contrat entre un maître d'ouvrage public (MOP) et un maître d'œuvre privé (MOE). Le rôle du maître d'ouvrage est de superviser et de coordonner l'ensemble des travaux liés à la construction, ceci comprend l'étude préalable, l'exécution du chantier ou du bâtiment, la gestion administrative et financière, etc.
La mission du maître d’œuvre quant à elle consiste à assister le maître d’ouvrage sur toute la durée de sa mission.
Rappel : La Loi MOP a été instaurée en 1985 sous l’impulsion du ministre de l’Urbanisme Philippe Malaud afin de réformer le système français de planification territoriale, immobilier et économique. Elle introduit notamment de nouvelles dispositions en matière de marchés publics auxquelles se soumettent les acteurs publics.
Objectifs
Le principal objectif de la Loi MOP est de garantir que les projets publics soient exécutés conformément au cahier des charges prévu et aux conditions convenues entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre choisi.
Cela permet également aux différents intervenants concernés par le projet (études, gros œuvre, finitions…)de faire partie intégrante du processus et donc, à terme, un meilleur respect des critères qualité/prix.
Comment la loi MOP s'applique-t-elle ?
Le processus mis en place par la Loi MOP repose sur trois grands principes :
Répartition des rôles:
- Le Maître d’ouvrage (MOP) est responsable de l'ensemble des études, travaux et exécution de l'opération.
- Le Maître d’œuvre (MOE) est désigné par un contrat pour assister le maître d'ouvrage sur toute la durée de sa mission.
Types de contrats
- Le marché principal du maître d’ouvrage et le marché accessoire du maître d’œuvre
Types de missions:
- L'Avant-projet;
- Le Projet
- L'Esquisse;
- L'Ordre de service;
- L'Assistance à maîtrise d'ouvrage;
- Le Prévisionnel;
- Le Visa;